Légalité vs légitimité

Modifié par Clemni

Une campagne électorale se solde par l'échec ou par le succès d'un candidat ou d'une candidate. C'est le fruit du vote qui exprime la souveraineté populaire. Pour autant, cette légitimité démocratique ne suffit pas et des conditions d'éligibilité sont exigibles. Ainsi, en France, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) reçoit, examine et publie les comptes de campagne des candidats et des candidates, et elle est donc susceptible de les déclarer illicites.

On observe ainsi qu'une élection peut être déclarée illégale après coup : la légalité ne se confond donc pas avec la légitimité, qui peut avoir pour elle la raison (la qualité d'un programme) ou le nombre des électeurs. La légalité renvoie purement et simplement à la conformité à la loi positive, aux codes en vigueur ; la légitimité, quant à elle, se réfère à une réalité qui peut transcender la loi juridique elle-même. Ainsi, dans la pièce Antigone de Sophocle (495-406 av. J.-C.), contre le roi de Thèbes Créon qui, en tant que roi, a pour lui la légalité, Antigone se réclame de « la justice assise aux côtés des dieux infernaux » et elle en appelle à la loi morale pour braver un interdit juridique.

Mais cette différence ne va pas de soi. Dans une société cosmopolite où chacun pourrait se réclamer de sa conviction, de sa religion ou de sa culture pour refuser d'appliquer une loi, la légalité serait en péril, chacun étant susceptible d'en appeler à une autre légitimité que celle de la loi. Par ailleurs, la légalité, qui semble restreindre la légitimité du suffrage populaire en l'assortissant de cadres et de règlementations – temps de campagne officiel, encadrement des dépenses et financements – tient elle-même sa légitimité première de la souveraineté populaire qui est constitutionnellement à l'origine de la loi. Le légal ne s'oppose donc pas nécessairement au légitime, dont il peut être l'émanation.

Légalité et légitimité entretiennent donc des relations complexes exigeant, en chaque occurrence, d'en démêler l'écheveau.

Questions

  • La loi doit-elle restreindre les conditions de campagne ou faut-il faire confiance aux seuls électeurs et à leur nombre pour garantir le caractère démocratique d'une élection ?
  • En politique, quand on place une légitimité au-dessus des règles et de la loi, quelle sorte de risque prend-on ?
  • Une personne providentielle ou extrêmement populaire peut-elle se prévaloir de sa condition pour négliger des lois réputées parfois « tatillonnes » ?
  • Le primat de la loi signifie-t-il un « gouvernement des juges » ?

Pour aller plus loin

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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